Démarche qualité

Usagers, Vos Droits, Vos Démarches

LOGO TREFLE FEHAP

L’établissement vous garantit le respect des droits des patients tels qu’ils sont définis dans la Charte de la Personne Hospitalisée. L’ensemble du personnel est sensibilisé, la démarche est animée par la Direction qui s’appuie sur l’équipe Qualité, le groupe de réflexion éthique et les différentes instances où siègent des représentants des usagers.

Nous sommes vigilants sur la qualité de l’accueil, des traitements et des soins avec une attention toute particulière à la prise en charge de la douleur, sur la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance.

Notre organisation, favorisant les échanges avec l’équipe de soins, est pensée pour que, forts d’une information loyale, adaptée, coordonnée, les patients puissent exprimer leur consentement en toute connaissance.

Le droit à la confidentialité, à l’intimité, la liberté de circulation, le respect des croyances, sont au cœur de nos préoccupations

L’analyse des questionnaires de satisfaction, remis par nos patients à leur sortie, montre que nous répondons à ces objectifs mais ils nous encouragent aussi à toujours faire mieux.

Vos droits
Consulter le guide « usagers, votre santé, vos droits »
http://www.sante.gouv.fr/les-fiches-informatives-sur-les-droits-des-usagers

La satisfaction des usagers : pour progresser, votre opinion nous est très utile. En remplissant le questionnaire de satisfaction vous pouvez ainsi exprimer votre avis sur la qualité de votre séjour.
L’ensemble des questionnaires est analysé et présenté à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge.
Vous pouvez consulter le résultat de l’enquête de satisfaction en cliquant ici

PETALE VERT LOGO FEHAPCommission des Relations avec les Usagers (CRUQPC)

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a institué, au sein de chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUPC) ayant pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge.
La CRUPC est une instance collégiale et technique, d’assistance et de dialogue avec les usagers, qui associe l’ensemble des acteurs des corps médical, soignant et administratif.

Vos représentants

Représentants titulaires :

 Mme Annie HANACHI

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 61)

44 rue de Cerisé – BP 32 – 61000 Alençon

Mail : udaf@udaf-orne.fr – Tel. 03 33 32 84 68

  • Mme Eliane FLEURY (AFD Orne)

Association Française des Diabétiques Orne

Mail :  fleury.eliane@hotmail.fr – Tel. 06 99 49 91 27

Représentants des usagers (suppléants) :

  • Mme Huguette DAVY (Représentant le CISS – LCC)

Ligue contre le cancer Comité Orne

8 rue Camille Violand BP 16 61001 ALENCON CEDEX 01

Mail : cd61@ligue-cancer.net  – Tél.  02 33 27 89 22

 Vos démarches                              PERS CONFIANCE DIRECTIVES ANTICIPEES

La personne de confiance
Vous êtes majeur(e) : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage. Télécharger le formulaire en cliquant ici

Les directives anticipées
(Article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Elles indiquent les souhaits de la personne relative à sa fin de vie concernant les conditions de limitation ou l’arrêt du traitement en cours.

Le recueil de ces directives est consigné par écrit. La durée de validité est de trois ans. Vous devez donc les renouveler tous les 3 ans. Elles sont révocables à tout moment.

Elles devront être reconnues par les médecins qui vous prennent en charge.
Télécharger le formulaire en cliquant ici

Accès à votre dossier médical
(Articles L.1110-4, L.1111-7, R.1111-1 à R. 1111-16 et R. 1112-1 à
R.1112-9 du code de la santé publique)                                

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations contenues dans votre dossier médical. Pendant votre séjour, leur communication est assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Lors de votre sortie, avec votre autorisation, il adressera toutes les données utiles à la continuité des soins au médecin traitant que vous aurez désigné et au praticien ayant prescrit le séjour. Vous serez également destinataire de ces documents.

Ultérieurement, si vous désirez accéder à votre dossier médical, vous pourrez le faire par lettre simple, datée et signée adressée à la Direction de l’établissement, avec copie de votre carte d’identité (article L.1111-7 du code de la santé publique).Nous assurons la conservation de vos données de santé durant 20 ans.

Les informations contenues dans le dossier médical sont strictement confidentielles. Vous devez être attentif à ne pas les communiquer à un tiers qui n’est pas autorisé à les solliciter.FORMULAIRE A TELECHARGER

 

17 av Doct Jacques Aimez BP.12
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie

Tél. : 02 33 30 20 10

Mail : contact@cmpr-bagnoles.com

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